Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits de papeterie, y compris personnalisés, conclues à distance via la boutique en ligne Kikua (ci-après la « Boutique ») entre :

Kikua, [forme juridique : entrepreneur individuel / micro-entreprise / société], dont le siège est situé au 535 Rue Pasteur, 33290 Le Pian-Médoc, France, immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], [numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], joignable à l'adresse contact.kikua@gmail.com [et au numéro de téléphone : à compléter] (ci-après le « Vendeur ») ;
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la Boutique (ci-après le « Client »).

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente (stickers, carnets, papeterie, etc.) sont présentés avec la plus grande exactitude possible, avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, finitions).

Les photographies et visuels sont non contractuels. Des variations légères de couleur peuvent exister entre l'écran du Client et le rendu imprimé, en raison des réglages d'affichage, des supports et des techniques d'impression. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé rapidement et peut choisir un produit de remplacement ou le remboursement intégral.

Article 3 – Produits personnalisés

3.1. Certains produits peuvent être personnalisés selon les spécifications du Client (texte, prénom, date, couleurs, visuels, etc.).

3.2. Responsabilité du contenu. Le Client est seul responsable des informations et contenus transmis pour la personnalisation, notamment de l'orthographe, de la ponctuation, des dates et de l'exactitude des textes. Le Vendeur reproduit fidèlement les éléments fournis et ne procède à aucune correction, sauf accord du Client. Les erreurs figurant dans les informations transmises par le Client ne peuvent donner lieu ni à remboursement ni à réimpression gratuite.

3.3. Validation. [Le cas échéant : Un aperçu / une épreuve de validation peut être adressé au Client avant la production. La production ne démarre qu'après validation écrite du Client (par e-mail ou message). Sans réponse du Client sous [X] jours, le Vendeur peut considérer l'aperçu comme validé / la commande comme suspendue.]

3.4. Contenus interdits et droits de tiers. Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos, polices, etc.) et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image, etc.). Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande dont le contenu serait illicite, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, haineux, diffamatoire, ou portant atteinte à des droits de tiers, avec remboursement intégral du Client. Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.

3.5. Le Vendeur peut refuser une personnalisation techniquement irréalisable (résolution insuffisante, dimensions inadaptées, etc.) et proposera alors une alternative ou le remboursement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), [toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI], hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1. Le Client sélectionne les produits, renseigne les informations de personnalisation éventuelles, puis vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix total, frais de livraison) avant de la valider.

5.2. La commande est définitive après validation par le Client (clic sur le bouton de confirmation impliquant une obligation de paiement) et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au Client.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, de demande anormale ou d'erreur manifeste de prix, avec remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement [carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, etc. – à adapter].

Les paiements sont traités de manière sécurisée via la solution de paiement de Shopify et de ses prestataires. Le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire du Client.

En cas d'échec ou de refus de paiement, la commande n'est pas validée.

Article 7 – Production et livraison

7.1. Zones de livraison. Les produits sont livrés en [France métropolitaine / France et Union européenne / à compléter].

7.2. Délais. Les délais indiqués sont composés d'un délai de fabrication ([X] à [Y] jours ouvrés, notamment pour les produits personnalisés) et d'un délai de transport ([X] à [Y] jours ouvrés selon le mode de livraison choisi). Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf date ferme indiquée par le Vendeur. À défaut d'indication, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande.

7.3. Retard. En cas de retard de livraison dépassant la date ou le délai convenu, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai, conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque la date de livraison était une condition essentielle de la commande.

7.4. Frais de livraison. Ils sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le poids, la destination et le mode de livraison. [Livraison offerte à partir de X € d'achat, le cas échéant.]

7.5. Réception. Le transfert des risques sur les produits intervient à la remise des produits au Client ou à un tiers désigné par lui. Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou manquant, il formule des réserves précises auprès du transporteur et en informe le Vendeur dans les meilleurs délais, avec photos à l'appui.

7.6. Adresse erronée. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée ou à un colis non réclamé sont à sa charge.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Principe. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

8.2. Exceptions – produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité (article 9).

8.3. Produits non personnalisés. Pour les produits standards, le Client peut se rétracter en adressant sa demande par e-mail à contact.kikua@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter (un formulaire type est disponible en annexe). Le Client renvoie les produits au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état.

8.4. Remboursement. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Produit défectueux ou non conforme

Si le produit reçu présente un défaut de fabrication, un dommage ou une non-conformité (produit endommagé, erreur du Vendeur dans la personnalisation par rapport aux éléments validés, produit différent de celui commandé), le Client doit contacter le Vendeur par e-mail dans un délai de [7 / 14] jours suivant la réception, en joignant des photographies du produit et de l'emballage ainsi que son numéro de commande.

Après vérification, le Vendeur procède, au choix du Client et selon les possibilités, à la réimpression/au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais supplémentaires pour le Client. Il ne pourra y avoir de remplacement ou de remboursement lorsque l'erreur provient d'informations fournies ou validées par le Client.

Article 10 – Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité : le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, il est présumé que le défaut existait lors de la délivrance. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.
Garantie des vices cachés : le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou en cas de force majeure (grève, intempéries, perturbations des transports, panne, etc.).

Les produits de papeterie sont destinés à un usage courant ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié ou détourné. [Produits non adaptés aux enfants de moins de 3 ans (petites pièces) : à adapter selon les produits.]

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Boutique (marque Kikua, logo, charte graphique, textes, photographies, visuels, designs, modèles) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits sur les designs du Vendeur : les produits sont destinés à un usage personnel. [Toute revente ou exploitation commerciale des produits ou designs Kikua est interdite sauf accord écrit.]

Le Vendeur peut utiliser des photographies de ses réalisations à des fins de présentation de son activité, sans divulguer d'informations personnelles du Client, [sauf opposition du Client – à adapter].

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur la Boutique, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à contact.kikua@gmail.com.

Article 14 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Kikua :

par e-mail : contact.kikua@gmail.com
par courrier : Kikua, 535 Rue Pasteur, 33290 Le Pian-Médoc, France
[par téléphone : à compléter]

Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai de [48 heures ouvrées].

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur – adresse – site internet – à compléter après adhésion à un service de médiation de la consommation].

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. Les Clients consommateurs résidant dans un autre État de l'Union européenne bénéficient également des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence.

Article 17 – Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande de produits non personnalisés.)

À l'attention de Kikua, 535 Rue Pasteur, 33290 Le Pian-Médoc, France – contact.kikua@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : ………………
Commandée le / reçue le : ………………
Nom du Client : ………………
Adresse du Client : ………………
Date : ………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………